Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 41
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15006Cc
Avis de motion donné le 25 octobre 2010
Adopté le 25 octobre 2010
En vigueur le 8 novembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin de supprimer les superficies maximales de plancher prescrites à l’égard d’un usage du groupe 12 Industrie artisanale et du groupe 13 Industrie générale de même que la superficie maximale de plancher prescrite à l’égard de l’aire de consommation d’un usage du groupe C20 restaurant.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 15006Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de supprimer les superficies maximales de plancher prescrites à l’égard d’un usage du groupe 12 Industrie artisanale et du groupe 13 Industrie générale de même que la superficie maximale de plancher prescrite à l’égard de l’aire de consommation d’un usage du groupe C20 restaurant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
