Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 410
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 novembre 2020
Adopté le 25 janvier 2021
En vigueur le 28 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour le bâtiment sis au 1307 à 1315, chemin Sainte-Foy, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, qu’un logement du groupe d’usages H1 logement soit localisé au rez-de-chaussée de ce dernier.
Ce lot est situé dans la zone 16023Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord de la rue Marie-Rollet. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.334, des suivants :« 939.335.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.334, par un usage du groupe H1 logement au rez-de-chaussée, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.336.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.335, doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 410.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, une occupation autorisée en vertu de l’article 939.335 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour le bâtiment sis au 1307 à 1315, chemin Sainte-Foy, correspondant à la partie du territoire formée du lot numéro 1 738 034 du cadastre du Québec, qu’un logement du groupe d’usages H1 logement soit localisé au rez-de-chaussée de ce dernier.
Ce lot est situé dans la zone 16023Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue de Vimy, au sud de la rue Frontenac, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord de la rue Marie-Rollet.
