Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 412
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 25 janvier 2021
Adopté le 22 février 2021
En vigueur le 25 février 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse les 11 à 17, rue des Jardins, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse associé à l’usage principal exercé dans le local identifié comme étant le 9, rue des Jardins, situé dans le bâtiment principal voisin qui est implanté sur le lot numéro 1 212 405 du cadastre du Québec. Cette autorisation est assortie d’autres conditions relatives à la superficie maximale autorisée pour cet usage et à sa localisation sur le lot.
Le lot visé par cette demande d’occupation est situé à l’intérieur de la zone 11049Mb, localisée approximativement à l’est de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et de son prolongement vers le sud, au sud de la Côte de la Fabrique et de la rue De Buade, à l’ouest de la Côte de la Montagne et au nord de la rue Saint-Louis.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.340, des suivants :« 939.341.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.340, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse associé à l’usage principal exercé dans le local identifié comme étant le 9, rue des Jardins, situé dans le bâtiment principal voisin qui est implanté sur le lot numéro 1 212 405 du cadastre du Québec, d’une superficie maximale de 110 mètres carrés et aménagé en cour arrière, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.342.L’occupation de l’immeuble, conformément à l’article 939.341, doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 412.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, l’occupation autorisée en vertu de l’article 939.341 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 212 411 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse les 11 à 17, rue des Jardins, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse à certaines conditions qu’il énonce.
Ce lot est situé à l’intérieur de la zone 11049Mb, localisée approximativement à l’est de la rue Pierre-Olivier-Chauveau et de son prolongement vers le sud, au sud de la Côte de la Fabrique et de la rue De Buade, à l’ouest de la Côte de la Montagne et au nord de la rue Saint-Louis.
