Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 413
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 novembre 2020
Adopté le 14 décembre 2020
En vigueur le 17 décembre 2020
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments.
Ce lot est situé à l’intérieur de la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.336, de ce qui suit :
« SECTION LXXIV« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 316 659 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.337.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC61 de l’annexe IV, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC61 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro rca1vq4pc61
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments.
Ce lot est situé à l’intérieur de la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
