Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 414
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 novembre 2020
Adopté le 25 janvier 2021
En vigueur le 28 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments.
Ce lot est situé à l’intérieur de la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.337, des suivants :« 939.338.L’occupation de l’immeuble, sur la partie du territoire visée à l’article 939.337, par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.339.L’occupation de l’immeuble, conformément à l’article 939.338, doit commencer dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 414.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, l’occupation autorisée en vertu de l’article 939.338 cesse de l’être à l’expiration de ce délai. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie de territoire formée du lot numéro 1 316 659 du cadastre du Québec, laquelle a pour adresse le 1175-1179, chemin de la Canardière, l’occupation de l’immeuble par un café-terrasse, aménagé en cour arrière, en usage associé à une entreprise de fabrication d’aliments.
Ce lot est situé à l’intérieur de la zone 18118Mb, localisée approximativement à l’est de l’avenue Bergemont, au sud de la 18e Rue, à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord du chemin de la Canardière.
