Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 415
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Au Trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 décembre 2020
Adopté le 11 janvier 2021
En vigueur le 15 janvier 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Au Trait d’Union Québec à occuper toute la superficie de plancher du bâtiment situé au 1833, 26e Rue, sis sur le lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, afin d’y offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, essentiellement en lien avec la persévérance scolaire auprès de jeunes de douze à 30 ans, principalement en matière de développement des compétences personnelles, sociales et académiques. Aux fins de cette autorisation, les normes relatives au stationnement hors rue ne s’appliquent pas. Cette autorisation a effet pour une période de 30 ans.
Le lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 18006Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Maufils, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de l’avenue Monseigneur-Gosselin et au nord de la rue Georgette-Lavallée. La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.89, de ce qui suit :
« SECTION XXVIII« AU TRAIT D’UNION QUÉBEC
« 995.90.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, Au Trait d’Union Québec est autorisée à occuper toute la superficie de plancher du bâtiment situé sur le lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, afin d’y offrir des services en lien avec la persévérance scolaire auprès de jeunes de douze à 30 ans, principalement en matière de développement des compétences personnelles, sociales et académiques.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’appliquent pas.
« 995.91.L’autorisation visée à l’article 995.90 a effet pour une période de 30 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Au Trait d’Union Québec pour l’utilisation du lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 415.
« 995.92.Les droits conférés à Au Trait d’Union Québec par la présente section ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Au Trait d’Union Québec à occuper toute la superficie de plancher du bâtiment situé au 1833, 26e Rue, sis sur le lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec, afin d’y offrir des services de nature éducative, charitable ou d’assistance aux personnes ayant besoin d’aide, essentiellement en lien avec la persévérance scolaire auprès de jeunes de douze à 30 ans, principalement en matière de développement des compétences personnelles, sociales et académiques. Aux fins de cette autorisation, les normes relatives au stationnement hors rue ne s’appliquent pas. Cette autorisation a effet pour une période de 30 ans.
Le lot numéro 1 316 839 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 18006Hb, située approximativement à l’est de l’avenue Maufils, au sud de la rue Alexandra, à l’ouest de l’avenue Monseigneur-Gosselin et au nord de la rue Georgette-Lavallée.
