Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 417
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites
Avis de motion donné le 22 mars 2021
En vigueur le 19 avril 2021
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que soit autorisée l’utilisation d’une aire de stationnement souterraine située sur la partie du territoire formée de l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, pour desservir le bâtiment situé au 1305, chemin Sainte-Foy.
Cet immeuble est situé dans les zones 16050Mb, 16051Hc et 16052Hc qui sont localisées à l’est et au sud de l’avenue Ernest-Gagnon, à l’ouest de l’avenue des Jésuites et au nord de la rue Louis-Adolphe-Robitaille, sur le territoire de l’écoquartier La Cité Verte.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.44, de la section suivante :
« SECTION XXIII« 1180 ET 1190, AVENUE LOUIS-ADOLPHE-ROBITAILLE ET 555, AVENUE DES JÉSUITES
« 997.45.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’utilisation d’une aire de stationnement souterraine située sur la partie du territoire formée de l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, illustré au plan numéro RCA1VQ4UT12 de l’annexe IX du présent règlement, est autorisée pour desservir le bâtiment situé au 1305, chemin Sainte-Foy.
Aux fins du premier alinéa, les articles 591 et 595 ne s’appliquent pas.
« 997.46.La permission visée à l’article 997.45 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, R.C.A.1V.Q. 417. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4UT12 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA1VQ4UT12
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que soit autorisée l’utilisation d’une aire de stationnement souterraine située sur la partie du territoire formée de l’immeuble occupé par les bâtiments portant les numéros civiques 1180 et 1190, rue Louis-Adolphe-Robitaille et 555, avenue des Jésuites, pour desservir le bâtiment situé au 1305, chemin Sainte-Foy.
Cet immeuble est situé dans les zones 16050Mb, 16051Hc et 16052Hc qui sont localisées à l’est et au sud de l’avenue Ernest-Gagnon, à l’ouest de l’avenue des Jésuites et au nord de la rue Louis-Adolphe-Robitaille.
