Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 42
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15028Hb
Avis de motion donné le 21 octobre 2010
Adopté le 25 octobre 2010
En vigueur le 28 octobre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15028Hb située le long de la rue de Verdun et de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au sud de la rue Saint-Vallier Ouest.
La zone 15045Mc est créée à même les lots numéros 2341‑D‑80, 2341‑D‑88 et 2341‑D‑89 du cadastre officiel de la paroisse de Saint‑Sauveur situés dans la zone 15028Hb.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un à huit logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et R1 parc.
Également, sont autorisés, à titre d’usages associés, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, un bar associé à un restaurant, un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant, la vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services de même qu’un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement.
Une grille de spécifications, applicable à la zone 15045Mc, ajoutée par ce règlement, indique également les autres normes particulières applicables à cette nouvelle zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA1Q15Z01, par la création de la zone 15045Mc à même une partie de la zone 15028Hb qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ42A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 15045Mc.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca1vq42a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15028Hb située le long de la rue de Verdun et de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au sud de la rue Saint-Vallier Ouest.
La zone 15045Mc est créée à même les lots numéros 2341‑D‑80, 2341‑D‑88 et 2341‑D‑89 du cadastre officiel de la paroisse de Saint‑Sauveur situés dans la zone 15028Hb.
Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes H1 logement d’un à huit logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, C40 générateur d’entreposage, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale et R1 parc.
Également, sont autorisés, à titre d’usages associés, une aire de stationnement intérieure associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation, un bar associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement, un bar associé à un restaurant, un bar sur un café-terrasse associé à un restaurant, la vente de propane associée à un usage du groupe C2 vente au détail et services de même qu’un restaurant associé à un usage du groupe C3 lieu de rassemblement.
Une grille de spécifications, applicable à la zone 15045Mc, ajoutée par ce règlement, indique également les autres normes particulières applicables à cette nouvelle zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
