Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 422
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 mars 2021
En vigueur le 30 mars 2021
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes soit autorisée à l’extérieur sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec pour une nouvelle période de trois ans. Les normes applicables à la permission précédente sont reconduites.
Ce lot est situé dans la zone 19218Cc, localisée à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par le remplacement de l’article 997.38 par le suivant :« 997.38. La permission visée à l’article 997.37 a effet pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de la Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 422. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles dont le poids nominal brut est de moins de 4 500 kilogrammes soit autorisée à l’extérieur sur le lot numéro 1 570 729 du cadastre du Québec pour une nouvelle période de trois ans. Les normes applicables à la permission précédente sont reconduites.
Ce lot est situé dans la zone 19218Cc, localisée à l’est du boulevard des Capucins, au sud du chemin de la Canardière, à l’ouest de la voie ferrée et au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency.
