Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 427
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 12079Mb aux fins de sa concordance au programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch
Avis de motion donné le 14 juin 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2963. Ces modifications concernent plus particulièrement la zone 12079Mb, laquelle est située à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Christophe-Colomb Ouest, à l’ouest de la rue Jérôme et au nord de la rue Arago Ouest.
Ainsi, la zone 12082Mb est créée à même une partie de la zone 12079Mb formée principalement des lots numéros 1 477 774 et 1 477 775 du cadastre du Québec. Dans la zone 12082Mb, les normes applicables sont les mêmes que celles applicables dans la zone 12079Mb, auxquelles sont ajoutés les usages des groupes C1 services administratifs et C20 restaurant, lesquels ne pourront toutefois être exercés qu’au rez-de-chaussée. Une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés pour l’aire de consommation d’un usage du groupe C20 restaurant est par ailleurs fixée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q12Z01, par la création de la zone 12082Mb à même une partie de la zone 12079Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan RCA1VQ427A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, laquelle est applicable à l’égard de la zone 12082Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan RCA1VQ427A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur sud du centre-ville Saint-Roch, R.V.Q. 2963. Ces modifications concernent plus particulièrement la zone 12079Mb, laquelle est située à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Christophe-Colomb Ouest, à l’ouest de la rue Jérôme et au nord de la rue Arago Ouest.
Ainsi, la zone 12082Mb est créée à même une partie de la zone 12079Mb formée principalement des lots numéros 1 477 774 et 1 477 775 du cadastre du Québec. Dans la zone 12082Mb, les normes applicables sont les mêmes que celles applicables dans la zone 12079Mb, auxquelles sont ajoutés les usages des groupes C1 services administratifs et C20 restaurant, lesquels ne pourront toutefois être exercés qu’au rez-de-chaussée. Une superficie de plancher maximale de 200 mètres carrés pour l’aire de consommation d’un usage du groupe C20 restaurant est par ailleurs fixée.
