Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 429
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16043Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 14 juin 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d'assurer sa concordance au Programme particulier d'urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain belvédère, R.V.Q. 2961. Les modifications concernent plus particulièrement la zone 16043Mb, située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Joffre et à l’ouest de l’avenue Calixa-Lavallée.
Plus particulièrement, une nouvelle zone 16075Mb est créée à même une partie de la zone 16043Mb, à savoir les lots numéros 1 303 259, 1 304 119 et 5 622 610 du cadastre du Québec, respectivement situés aux 1000, chemin Sainte-Foy, 815, avenue du Cardinal-Bégin et 1005, chemin Sainte-Foy. Dans cette nouvelle zone, les normes applicables à la zone 16043Mb sont reconduites, sous réserve des modifications suivantes : la hauteur maximale est augmentée à 19 mètres et une construction souterraine peut désormais être implantée en marge avant jusqu’à la ligne avant de lot.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par le retrait des modifications relatives à la partie des zones 14057Cc et 14081Ha localisée sur le lot numéro 1 213 534 du cadastre du Québec, situé au 955, Grande Allée Ouest.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q16Z01 par la création de la zone 16075Mb à même une partie de la zone 16043Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ429A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 16075Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca1vq429a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
