Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 18106Pb
Avis de motion donné le 20 janvier 2011
Adopté le 14 février 2011
En vigueur le 21 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de créer une nouvelle zone à vocation résidentielle à même une partie de la zone 18106Pb, laquelle est située au nord de la 18e Rue, entre les avenues de l’Émérillon et du Mont-Thabor.
Plus précisément, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires de type isolé, jumelé ou en rangée d’au plus huit logements sont autorisés dans la nouvelle zone, en plus des groupes d’usages P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et formation et R1 parc qui étaient déjà autorisés dans la zone 18106Pb.
D’autre part, il fixe des normes d’implantation particulières à l’égard des bâtiments principaux, lesquels ne pourront cependant pas excéder trois étages et devront être implantés à au moins huit mètres de la ligne avant de lot. Il prévoit aussi la préservation d’au moins 65 % de grands logements de deux chambres ou plus dans la nouvelle zone. Ce règlement prévoit en outre les autres normes particulières applicables dans la nouvelle zone.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par la création de la zone 18123Hb à même une partie de la zone 18106Pb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ43A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 18123Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ43A01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin de créer une nouvelle zone à vocation résidentielle à même une partie de la zone 18106Pb, laquelle est située au nord de la 18e Rue, entre les avenues de l’Émérillon et du Mont-Thabor.
Plus précisément, les usages des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires de type isolé, jumelé ou en rangée d’au plus huit logements sont autorisés dans la nouvelle zone, en plus des groupes d’usages P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et formation et R1 parc qui étaient déjà autorisés dans la zone 18106Pb.
D’autre part, il fixe des normes d’implantation particulières à l’égard des bâtiments principaux, lesquels ne pourront cependant pas excéder trois étages et devront être implantés à au moins huit mètres de la ligne avant de lot. Il prévoit aussi la préservation d’au moins 65 % de grands logements de deux chambres ou plus dans la nouvelle zone. Ce règlement prévoit en outre les autres normes particulières applicables dans la nouvelle zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
