Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 431
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 juin 2021
En vigueur le 7 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, située dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.342, de ce qui suit  :
« SECTION LXXVI« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DU LOT NUMÉRO 5 340 935 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.343. Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC62 de l’annexe IV.
« 939.344.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.343 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 29 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC62 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 29 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro rca1vq4pc62
ANNEXE II(article 3)
Document numéro 29
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, située dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
