Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 432
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 28 juin 2021
Adopté le 16 juillet 2021
En vigueur le 16 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, située dans la zone 15034Cb, laquelle est localisée approximativement à l’est de l’avenue Belvédère et de son prolongement vers le nord, au sud de la rue Napoléon, à l’ouest de la rue Marie-de-l’Incarnation et au nord de la côte de la Pente-Douce.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.344, des suivants :« 939.345. Le plan de construction du document numéro 30 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visé à l’article 939.343, est approuvé.
« 939.346.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 30 de l’annexe VI, est autorisée.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.347. La réalisation du projet décrit par le plan de construction visé à l’article 939.345 doit commencer avant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 432. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 30 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 30
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 340 935 du cadastre du Québec, située dans la zone 15034Cb.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées, ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
