Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 433
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12024Mb, 12029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12056Mb et 12080Mb
Avis de motion donné le 23 novembre 2021
Adopté le 13 décembre 2021
En vigueur le 17 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au zones 12024Mb, 12029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12056Mb et 12080Mb, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue du Roi, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord du boulevard Charest Est. Dans ces zones, une façade donnant sur la rue Saint-Joseph Est doit désormais comporter une vitrine au rez-de-chaussée du bâtiment lorsqu’un usage des groupes C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général, C12 auberge de jeunesse, P5 établissement de santé sans hébergement et I1 industrie de haute technologie est exercé à titre d’usage principal, d’usage associé ou d’usage accessoire à cet endroit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12024Mb, 12029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12056Mb et 12080Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉcIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au zones 12024Mb, 12029Mb, 12041Mc, 12047Cc, 12048Cc, 12054Cc, 12056Mb et 12080Mb, lesquelles sont situées approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue du Roi, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord du boulevard Charest Est. Dans ces zones, une façade d’un bâtiment donnant sur la rue Saint-Joseph Est doit désormais comporter une vitrine au rez-de-chaussée lorsqu’un usage des groupes C1 services administratifs, C10 établissement d’hébergement touristique général, C12 auberge de jeunesse, P5 établissement de santé sans hébergement et I1 industrie de haute technologie est exercé à titre d’usage principal, d’usage associé ou d’usage accessoire à cet endroit.
