Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 435
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules
Avis de motion donné le 28 juin 2021
Adopté le 16 juillet 2021
En vigueur le 16 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’exercice d’un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, sis au 2340 à 2350, boulevard Sainte-Anne, dans le quartier Maizerets.
Ce lot est localisé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, situées approximativement à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de la rue De Courtemanche et au nord du boulevard Montmorency. La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.48, de ce qui suit :
« SECTION XXV« 2340 À 2350, BOULEVARD SAINTE-ANNE
« 997.49.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, il est permis d’exercer des usages du groupe C32 vente ou location de petits véhicules sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec.
« 997.50.La permission visée à l’article 997.49 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire du lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec à des fins de vente ou de location de petits véhicules, R.C.A.1V.Q. 435. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser, pour une période de cinq ans, l’exercice d’un usage du groupe C32 vente ou location de petits véhicules sur le lot numéro 1 571 541 du cadastre du Québec, sis au 2340 à 2350, boulevard Sainte-Anne, dans le quartier Maizerets.
Ce lot est localisé dans les zones 18412Cd et 18416Hc, situées approximativement à l’est de l’avenue De Léry, au sud du boulevard Sainte-Anne, à l’ouest de la rue De Courtemanche et au nord du boulevard Montmorency.
