Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 44
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 3 203 090 par certains usages
Avis de motion donné le 22 novembre 2010
Adopté le 13 décembre 2010
En vigueur le 16 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro  3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier, du groupe C11 résidence de tourisme ou du groupe C2 vente au détail et services.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.111.3, édicté par l’article 2 du Règlement R.C.A.1V.Q. 36, des suivants : « 939.111.4.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro 3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services, du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme, pourvu qu’au plus dix unités d’hébergement soient occupées par un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme.
« 939.111.5.Un règlement adopté conformément à l’article 939.111.4 peut prévoir que malgré l’article 21, un logement situé sur le lot visé à cet article peut faire l’objet d’un changement d’usage par un usage du groupe C10 établissement hôtelier ou du groupe C11 résidence de tourisme. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil puisse permettre, par règlement, l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages situés sur le lot numéro  3 203 090 du cadastre du Québec par un usage du groupe C10 établissement hôtelier, du groupe C11 résidence de tourisme ou du groupe C2 vente au détail et services.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
