Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 441
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb
Avis de motion donné le 20 septembre 2021
Adopté le 5 octobre 2021
En vigueur le 12 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue De Vitré, au sud de l’intersection de la rue De Fondville et de l’avenue Maufils et au nord du chemin de la Canardière.
Tout d’abord, la zone 18215Mb est agrandie à même une partie de la zone 18210Hb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes applicables à l’égard de la zone 18215Mb. Dans cette dernière zone, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont désormais autorisés pour un maximum de 30 unités d’hébergement par établissement ou par bâtiment. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quinze mètres. Enfin, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est désormais assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’installation d’un revêtement extérieur sur la façade principale ou secondaire d’un bâtiment principal ou le remplacement d’un matériau de revêtement extérieur par un matériau différent du revêtement existant sur la façade principale ou secondaire d’un tel bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.4 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après « 18211Hb, », de « 18215Mb, ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par l’agrandissement de la zone 18215Mb à même une partie de la zone 18210Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ441A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18215Mb par celle de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro rca1vq441a01
ANNEXE II(article 3)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18210Hb et 18215Mb, lesquelles sont situées approximativement à l’est de l’avenue De Vitré, au sud de l’intersection de la rue De Fondville et de l’avenue Maufils et au nord du chemin de la Canardière.
Tout d’abord, la zone 18215Mb est agrandie à même une partie de la zone 18210Hb afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes applicables à l’égard de la zone 18215Mb. Dans cette dernière zone, les usages du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général sont désormais autorisés pour un maximum de 30 unités d’hébergement par établissement ou par bâtiment. En outre, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à quinze mètres. Enfin, la délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation est désormais assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale relativement à l’installation d’un revêtement extérieur sur la façade principale ou secondaire d’un bâtiment principal ou le remplacement d’un matériau de revêtement extérieur par un matériau différent du revêtement existant sur la façade principale ou secondaire d’un tel bâtiment.
