Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 443
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Saint-Jean-Baptiste en regard de l'empiétement d’un escalier en cour avant et de l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 22 mars 2022
En vigueur le 26 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13005Mb, 13007Hb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb, situées dans le quartier Saint-Jean-Baptiste.
Les zones 13005Mb, 13007Hb, 13034Md et 13040Mb sont situées approximativement à l’est de la côte ainsi que de l’avenue De Salaberry, au sud de la rue Richelieu, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord du boulevard René-Lévesque Est.
La zone 13039Mb est située approximativement à l’est de la côte Sainte-Geneviève, au sud de la rue Saint-Vallier Est, à l’ouest de l’avenue Honoré-Mercier et au nord de la rue Richelieu.
Dans les zones 13005Mb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus.
Dans la zone 13007Hb, l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 13005Mb, 13007Hb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 13005Mb, 13007Hb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb, situées dans le quartier Saint-Jean-Baptiste.
Dans les zones 13005Mb, 13034Md, 13039Mb et 13040Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manœuvre lorsqu’un quai de chargement ou de déchargement est aménagé ne s’applique plus. Dans la zone 13007Hb, l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
