Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 444
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 janvier 2022
Adopté le 14 février 2022
En vigueur le 23 février 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, qui a pour adresse le 225 à 227½, rue Saint-Jean, l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 13005Mb, localisée de part et d’autre de la rue Saint-Jean, approximativement entre les avenues De Salaberry et Honoré-Mercier.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.347, de ce qui suit :
« SECTION LXXVII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 476 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.348.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC63 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect des normes suivantes :1°le nombre maximal de logements aménagés dans ce bâtiment est de huit;
2°aucune case de stationnement n’est exigée sur le lot pour l’exercice de cet usage. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA1VQ4PC62, du plan numéro RCA1VQ4PC63 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Plan numéro RCA1VQ4PC63
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 476 du cadastre du Québec, qui a pour adresse le 225 à 227½, rue Saint-Jean, l’occupation du rez-de-chaussée du bâtiment principal par un usage du groupe H1 logement, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 13005Mb, localisée de part et d’autre de la rue Saint-Jean, approximativement entre les avenues De Salaberry et Honoré-Mercier.
