Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 447
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19236Pa
Avis de motion donné le 24 janvier 2022
Adopté le 28 février 2022
En vigueur le 15 mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19236Pa, laquelle est située approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 8e Rue, à l’ouest de la 3e Avenue et au nord de la 7e Rue.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher par établissement, pour un usage du groupe C1 services administratifs, est augmentée à 1000 mètres carrés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 19236Pa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 19236Pa, laquelle est située approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la 8e Rue, à l’ouest de la 3e Avenue et au nord de la 7e Rue.
Dans cette zone, la superficie maximale de plancher par établissement, pour un usage du groupe C1 services administratifs, est augmentée à 1000 mètres carrés.
