Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 448
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d’une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec à des fins de services administratifs
Avis de motion donné le 11 avril 2022
En vigueur le 27 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C1 services administratifs, pour une période de cinq ans, sur une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec, soit une partie du local numéro 125 de l’immeuble sis au 80, Grande Allée Est.
La Ville de Québec, par le conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 997.50, de ce qui suit :
« SECTION XXVI« LOCAL NUMÉRO 125 DE L'IMMEUBLE SIS AU 80, GRANDE ALLÉE EST
« 997.51. Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, un usage du groupe C1 services administratifs est autorisé sur la partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec hachurée en rouge au plan numéro RCA1VQ4UT14 de l’annexe IX.
« 997.52.La permission visée à l’article 997.51 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’utilisation temporaire d'une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec à des fins de services administratifs, R.C.A.1V.Q. 448. ».
2.L’annexe IX de ce règlement est modifiée par l’insertion, après le plan numéro RCA1VQ4UT13, du plan numéro RCA1VQ4UT14 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ4UT14 de l’annexe IX
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser les usages du groupe C1 services administratifs, pour une période de cinq ans, sur une partie du lot numéro 1 501 344 du cadastre du Québec, soit une partie du local numéro 125 de l’immeuble sis au 80, Grande Allée Est.
