Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 454
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc
Avis de motion donné le 24 mai 2022
En vigueur le 17 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc, laquelle est située à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud et à l’ouest du pont-tunnel Joseph-Samson et au nord de la rue Saint-Paul.
Dans cette zone, les usages du groupe P4 établissement d’éducation post‑secondaire sont désormais autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11092Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11092Mc, laquelle est située à l’est de la rue Abraham-Martin, au sud et à l’ouest du pont-tunnel Joseph-Samson et au nord de la rue Saint-Paul.
Dans cette zone, les usages du groupe P4 établissement d’éducation post‑secondaire sont désormais autorisés.
