Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 455
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb
Avis de motion donné le 27 juin 2022
En vigueur le 29 août 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb.
La zone 14042Mb est située du coté nord du boulevard René-Lévesque approximativement entre l’avenue De Bourlamaque et l’avenue Cartier. La zone 14043Mb est située de part et d’autre du boulevard René-Lévesque, entre l’avenue Cartier et l’avenue De Salaberry. Dans ces zones, un bâtiment muni d'un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons, n’aura plus à être doté d’un tablier de manœuvre pour les mouvements des camions.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 14042Mb et 14043Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre dans les zones 14042Mb et 14043Mb.
La zone 14042Mb est située du coté nord du boulevard René-Lévesque approximativement entre l’avenue De Bourlamaque et l’avenue Cartier. La zone 14043Mb est située de part et d’autre du boulevard René-Lévesque, entre l’avenue Cartier et l’avenue De Salaberry.Dans ces zones, un bâtiment muni d'un quai de chargement ou de déchargement pour ses livraisons, n’aura plus à être doté d’un tablier de manœuvre pour les mouvements des camions.
