Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 456
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb quant à l’empiétement d’un escalier en cour avant et à l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 27 juin 2022
En vigueur le 29 août 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb, situées dans le quartier de Saint-Sacrement, à l’est de l’avenue de Vimy et de la rue Gérard-Morrisset, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
Dans les zones 16012Hb, 16013Hb, 16031Ha et 16033Ha, l’empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment.
Dans les zones 16023Mb et 16074Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 16012Hb, 16013Hb, 16023Mb, 16031Ha, 16033Ha et 16074Mb, situées dans le quartier de Saint-Sacrement, à l’est de l’avenue de Vimy et de la rue Gérard-Morrisset, au sud du boulevard de l’Entente, à l’ouest de l’avenue Holland et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.Dans les zones 16012Hb, 16013Hb, 16031Ha et 16033Ha, l'empiétement d’un escalier extérieur en cour avant est désormais autorisé lorsqu’il dessert un étage supérieur au premier étage d’un bâtiment. Dans les zones 16023Mb et 16074Mb, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
