Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 459
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 mai 2022
En vigueur le 29 juin 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, pour un maximum de 50 cases.
Ce lot est situé dans la zone 18439Mb, laquelle est localisée à l’est du boulevard Montmorency, au sud de l’avenue D’Estimauville, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de l’avenue Mailloux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.La section X du chapitre XXI du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est supprimée.
2.L’intitulé de la section XVIII.1 du chapitre XXI de ce règlement est remplacé par le suivant :
« SECTION XVIII.1« LOT NUMÉRO 1 571 530 DU CADASTRE DU QUÉBEC ».
3.L’article 997.35.1 de ce règlement est modifié, au premier alinéa, par : 1°le remplacement de « les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 » par « le lot numéro 1 571 530 »;
2°la suppression, au paragraphe 1°, des mots « par lot ».
4.L’article 997.36.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :« 997.36.1.La permission visée à l’article 997.35.1 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 459. ».
5.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en surface soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, pour un maximum de 50 cases.
Ce lot est situé dans la zone 18439Mb, laquelle est localisée à l’est du boulevard Montmorency, au sud de l’avenue D’Estimauville, à l’ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency et au nord de l’avenue Mailloux.
