Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 46
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 13011Ma
Avis de motion donné le 22 novembre 2010
Adopté le 13 décembre 2010
En vigueur le 16 décembre 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 13011Ma, d’augmenter à quinze au lieu de dix le nombre maximal d’unités d’hébergement qui peuvent être occupées à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage du groupe C10 établissement hôtelier.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 13011Ma par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, afin, dans la zone 13011Ma, d’augmenter à quinze au lieu de dix le nombre maximal d’unités d’hébergement qui peuvent être occupées à l’intérieur d’un bâtiment ou d’un établissement par un usage du groupe C10 établissement hôtelier.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
