Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 461
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la nouvelle zone 15082Ra
Avis de motion donné le 12 décembre 2022
Adopté le 23 janvier 2023
En vigueur le 26 janvier 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de créer la zone 15082Ra à même une partie de la zone 15054Hb. Dans cette nouvelle zone, seuls sont autorisés les usages du groupe R1 parc.
La zone 15054Hb est située approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud et à l’ouest de la rue Saint-Vallier Ouest et au nord de la rue Bagot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q15Z01, par la création de la zone 15082Ra à même une partie de la zone 15054Hb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ461A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 15082Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca1vq461a01
ANNEXE II(article 2)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de créer la zone 15082Ra à même une partie de la zone 15054Hb. Dans cette nouvelle zone, seuls sont autorisés les usages du groupe R1 parc.
La zone 15054Hb est située approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud et à l’ouest de la rue Saint-Vallier Ouest et au nord de la rue Bagot.
