Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 465
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17003Mb
Avis de motion donné le 11 octobre 2022
Adopté le 24 octobre 2022
En vigueur le 31 octobre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17003Mb, située approximativement de part et d’autre de la 1re Avenue, au sud de la 41e Rue et au nord la voie ferrée.
Tout d’abord, la zone 17031Mb est créée à même une partie de la zone 17003Mb. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 17003Mb, mais les usages de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles ne sont pas autorisés.
Dans la zone 17003Mb, les usages du groupe H1 logement sont dorénavant permis seulement au deuxième étage d’un bâtiment et aux étages qui lui sont supérieurs. De plus, les usages des groupes C33 vente ou location de véhicules légers, C34 vente ou location d’autres véhicules et C35 lave-auto ne sont plus autorisés, tandis que le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste de carburant est dorénavant fixé à un.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q17Z01, par la création de la zone 17031Mb à même une partie de la zone 17003Mb qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ465A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 17003Mb par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 17031Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca1vq465a01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 17003Mb, située approximativement de part et d’autre de la 1re Avenue, au sud de la 41e Rue et au nord de la voie ferrée. Tout d’abord, la zone 17031Mb est créée à même une partie de la zone 17003Mb. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 17003Mb, mais les usages de la classe Commerce associé aux véhicules automobiles ne sont pas autorisés.
Dans la zone 17003Mb, les usages du groupe H1 logement sont dorénavant permis seulement au deuxième étage d’un bâtiment et aux étages qui lui sont supérieurs. De plus, les usages des groupes C33 vente ou location de véhicules légers, C34 vente ou location d’autres véhicules et C35 lave-auto ne sont plus autorisés, tandis que le nombre maximal d’établissements destinés à un usage du groupe C31 poste de carburant est dorénavant fixé à un.
