Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 467
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation concernant la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 23 janvier 2023
Adopté le 13 février 2023
En vigueur le 17 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans les zones 17113Hb et 17118Hb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la rue des Pins Est, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord de la rue Godbout Est.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.350, de ce qui suit :
« SECTION LXXVIII« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS À LA PARTIE DU TERRITOIRE FORMÉE DES LOTS NUMÉROS 1 571 612, 1 571 672 ET 6 335 017 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.351.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec.
« 939.352.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.351 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 30 de l’annexe V. ».
2.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 30 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
document numéro 30 de l’annexe V
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec. Ces lots sont situés dans les zones 17113Hb et 17118Hb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la rue des Pins Est, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord de la rue Godbout Est.
Ce règlement établit les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
