Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 468
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 février 2023
Adopté le 27 février 2023
En vigueur le 2 mars 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, situés dans les zones 17113Hb et 17118Hb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la rue des Pins Est, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord de la rue Godbout Est.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.352, des suivants :« 939.353.Le plan de modification du document numéro 31 de l’annexe VI, qui décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.351, est approuvé.
« 939.354.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 31 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, les normes suivantes s’appliquent :1°un usage du groupe H3 maison de chambres et de pension, d’un maximum de sept chambres, n’est autorisé qu’au dernier étage du bâtiment principal;
2°un logement du groupe H1 logement doit comporter un minimum de deux chambres;
3°le nombre minimal de cases de stationnement est de deux;
4°la superficie minimale de l’aire d’agrément est de quatre mètres carrés par logement du groupe H1 logement;
5°l’article 945.3, concernant l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, ne s’applique pas;
6°aux fins de l’application du présent règlement, la partie du territoire visée à l’article 939.351 est considérée comme un seul lot.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.355.La réalisation du projet décrit par le plan de modification visé à l’article 939.353 doit commencer avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 468. » ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 31 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Document numéro 31 de l’annexe vi
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de modification sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 571 612, 1 571 672 et 6 335 017 du cadastre du Québec, situés dans les zones 17113Hb et 17118Hb, lesquelles sont localisées approximativement à l’est de la 2e Avenue, au sud de la rue des Pins Est, à l’ouest de l’avenue Bergemont et au nord de la rue Godbout Est.Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
