Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 469
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16028Hb
Avis de motion donné le 14 novembre 2022
Adopté le 28 novembre 2022
En vigueur le 1er décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16028Hb située approximativement à l’est de la rue Pierre-Maufay, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Eymard et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
La zone 16076Hb est créée à même une partie de la zone 16028Hb qui est située au nord du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre les rues Gérard-Morisset et Eymard.
Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 16028Hb, à l’exception du nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement qui est augmenté à quatre. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA1Q16Z01, par la création de la zone 16076Hb à même une partie de la zone 16028Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ469A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 16076Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA1VQ469A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16028Hb située approximativement à l’est de la rue Pierre-Maufay, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de la rue Eymard et au nord du boulevard René-Lévesque Ouest.
La zone 16076Hb est créée à même une partie de la zone 16028Hb qui est située au nord du boulevard René-Lévesque Ouest, approximativement entre les rues Gérard-Morisset et Eymard.
Les normes applicables à cette nouvelle zone demeurent les mêmes que celles de la zone 16028Hb, à l’exception du nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement qui est augmenté à quatre.
