Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié afin :
- d’agrandir la zone 12023Hb à même une partie de la zone 12016Mb;
- de changer l’identification de la zone 12011Hc pour la nouvelle identification 12011Ia et, dans cette zone, de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables et de modifier le type d’enseignes applicable afin que ce soit le type 5 Industriel;
- de créer la zone 12044Pa à même une partie de la zone 12019Hb et de décréter, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes et usages que dans la zone 12019Hb sauf l’ajout, aux usages associés autorisés, de celui de restaurant associé à un musée, le retrait, des usages autorisés, de l’atelier d’artiste, le retrait de la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal, l’ajout d’une norme de densité de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, par établissement, par un usage de vente au détail et le changement du type d’enseigne afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- de créer la zone 12045Hc à même une partie de la zone 12037Hb et de décréter, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes et usages que dans la zone 12037Hb sauf l’ajout de l’atelier d’artiste uniquement comme usage spécifiquement autorisé, la modification des normes d’implantation de façon à ce que le pourcentage d’occupation au sol soit de 35, que le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte soit de quinze et que la superficie minimale de l’aire d’agrément soit de cinq mètres carrés par logement, l’augmentation à 40 du nombre maximal de logements autorisés par bâtiment principal isolé, jumelé ou en rangée et l’ajout d’une norme de densité de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, par établissement, par un usage de vente au détail;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables dans les zones 12001Ra, 12002Ra, 12003Ma, 12006Pb, 12007Mb, 12008Ra, 12009Pa, 12010Mb, 12014Ra, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12022Mc, 12024Mb, 12025Pa, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc, 12042Mc et 12043Mb;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale du bâtiment, des zones 12003Ma, 12007Mb, 12010Mb, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12022Mc, 12024Mb, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc, 12042Mc, et 12043Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 12024Mb, 12026Mb, 12029Mb, 12041Mc et 12042Mc;
- de retirer, des usages spécifiquement autorisés dans les zones 12016Mb, 12018Mb, 12022Mc, 12024Mb, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc et 12042Mc, les usages d’établissement industriels reliés à l’encadrement, à l’imprimerie, à la fabrication de bijoux, à la fabrication de fourrures, à la fabrication de vêtements et à la finition ou au laminage de photos;
- de retirer l’atelier d’artiste des usages autorisés dans les zones 12017Hb, 12019Hb, 12021Hb, 12023Hb, 12037Hb et 12039Hb;
- de permettre, dans les zones 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12034Mc et 12035Mc, que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie soient exercés à tous les étages d’un bâtiment;
- de retirer des usages autorisés dans la zone 12019Hb, ceux des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et C3 lieu de rassemblement, de même que les normes d’enseignes reliées à ce dernier usage;
- de limiter la superficie de plancher d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, exercé dans la zone 12019Hb, à un maximum de 125 mètres carrés par établissement;
- de permettre, dans la zone 12035Mc, que les usages du groupe C1 services administratifs soient exercés à tous les étages d’un bâtiment;
- de retirer, des zones 12022Mc, 12030Mc, 12032Mc et 12041Mc, l’application d’une superficie maximale de plancher à l’exercice d’un usage du groupe I2 industrie artisanale;
- de retirer l’application du calcul de la hauteur d’un bâtiment situé sur un terrain en pente de la zone 12003Ma;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 12004Hc, les usages associés suivants : une aire de stationnement, un restaurant, un bar et un usage du groupe C1 services administratifs et d’ajouter, aux usages autorisés dans cette zone, les garderies et centres de la petite enfance;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans les zones 12006Pb, 12009Pa, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12022Mc, 12024Mb, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc et 12042Mc, ceux du groupe C30 stationnement et poste de taxis, parfois sous réserve du respect de certaines normes, et de retirer, des usages autorisés dans ces zones, l’aire de stationnement à titre d’usage associé;
- d’ajouter que les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxis peuvent être exercés, dans la zone 12001Ra, seulement s’ils sont en totalité exercés à l’intérieur d’un bâtiment;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 12019Hb et 12030Mc, la prescription d’un nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement et de diminuer à un, le nombre minimal de logements que doit comporter un tel bâtiment;
- de retirer, des usages spécifiquement autorisés dans la zone 12033Mb, le terrain de jeu de tir;
- de limiter, dans les zones 12024Mb et 12029Mb, l’exercice d’un usage du groupe C1 services administratifs au deuxième étage ou à un étage au-dessus;
- de limiter, dans la zone 12033Mb, l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services au rez-de-chaussée, à un étage adjacent à un passage piétonnier, au sous-sol à certaines conditions de même qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée;
- de fixer à 40, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans la zone 12039Hb;
- d’ajouter les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement aux usages autorisés dans la zone 12040Mb et d’ajouter, aux usages associés autorisés dans cette zone, un usage du groupe C1 services administratifs, un restaurant ou un bar, à certaines conditions;
- de prohiber, dans les zones 12039Hb et 12040Mb, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 12038Mc afin que ce soit le type 2 Patrimonial;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 12018Mb, 12020Ma, 12024Mb, 12026Mb, 12029Mb et 12033Mb, celle relative à la superficie maximale de plancher d’un usage de la classe Habitation;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 12006Pb, 12010Mb, 12014Ra, 12015Hb, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb, 12019Hb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12023Hb, 12024Mb, 12025Pa, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12037Hb, 12038Mc, 12039Hb, 12040Mb, 12041Mc, 12042Mc et 12043Mb, une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;
- d’ajouter les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires, aux usages autorisés dans les zones 12003Ma et 12010Mb;
- de retirer des usages associés autorisés dans les zones 12012Hb et 12019Hb, ceux de bar et de restaurant;
- de retirer des usages associés autorisés dans la zone 12019Hb, ceux du groupe C1 usages administratifs;
- d’ajouter les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, aux usages autorisés dans les zones 12030Mc, 12031Mc et 12032Mc;
- de modifier les normes applicables dans la zone 12037Hb afin de diminuer à 35, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, de diminuer à 15, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte et de diminuer à cinq mètres carrés par logement, la superficie minimale de l’aire d’agrément qui doit être aménagée sur un lot.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin :
- d’agrandir la zone 12023Hb à même une partie de la zone 12016Mb;
- de changer l’identification de la zone 12011Hc pour la nouvelle identification 12011Ia et, dans cette zone, de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables et de modifier le type d’enseignes applicable afin que ce soit le type 5 Industriel;
- de créer la zone 12044Pa à même une partie de la zone 12019Hb et de décréter, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes et usages que dans la zone 12019Hb sauf l’ajout, aux usages associés autorisés, de celui de restaurant associé à un musée, le retrait, des usages autorisés, de l’atelier d’artiste, le retrait de la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal, l’ajout d’une norme de densité de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, par établissement, par un usage de vente au détail et le changement du type d’enseigne afin que ce soit le type 9 Public ou récréatif;
- de créer la zone 12045Hc à même une partie de la zone 12037Hb et de décréter, dans cette nouvelle zone, les mêmes normes et usages que dans la zone 12037Hb sauf l’ajout de l’atelier d’artiste uniquement comme usage spécifiquement autorisé, la modification des normes d’implantation de façon à ce que le pourcentage d’occupation au sol soit de 35, que le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par l’aire verte soit de quinze et que la superficie minimale de l’aire d’agrément soit de cinq mètres carrés par logement, l’augmentation à 40 du nombre maximal de logements autorisés par bâtiment principal isolé, jumelé ou en rangée et l’ajout d’une norme de densité de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, par établissement, par un usage de vente au détail;
- de retirer la prohibition d’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal des normes applicables dans les zones 12001Ra, 12002Ra, 12003Ma, 12006Pb, 12007Mb, 12008Ra, 12009Pa, 12010Mb, 12014Ra, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12022Mc, 12024Mb, 12025Pa, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc, 12042Mc et 12043Mb;
- de retirer la norme relative à l’aire publique ou à la vitrine autorisée du côté de la façade principale du bâtiment, des zones 12003Ma, 12007Mb, 12010Mb, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12022Mc, 12024Mb, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc, 12042Mc, et 12043Mb;
- d’ajouter l’obligation d’aménager une vitrine lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée dans les zones 12024Mb, 12026Mb, 12029Mb, 12041Mc et 12042Mc;
- de retirer, des usages spécifiquement autorisés dans les zones 12016Mb, 12018Mb, 12022Mc, 12024Mb, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc et 12042Mc, les usages d’établissement industriels reliés à l’encadrement, à l’imprimerie, à la fabrication de bijoux, à la fabrication de fourrures, à la fabrication de vêtements et à la finition ou au laminage de photos;
- de retirer l’atelier d’artiste des usages autorisés dans les zones 12017Hb, 12019Hb, 12021Hb, 12023Hb, 12037Hb et 12039Hb;
- de permettre, dans les zones 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12034Mc et 12035Mc, que les usages du groupe I1 industrie de haute technologie soient exercés à tous les étages d’un bâtiment;
- de retirer des usages autorisés dans la zone 12019Hb, ceux des groupes P1 équipement culturel et patrimonial et C3 lieu de rassemblement, de même que les normes d’enseignes reliées à ce dernier usage;
- de limiter la superficie de plancher d’un usage du groupe P3 établissement d’éducation et de formation, exercé dans la zone 12019Hb, à un maximum de 125 mètres carrés par établissement;
- de permettre, dans la zone 12035Mc, que les usages du groupe C1 services administratifs soient exercés à tous les étages d’un bâtiment;
- de retirer, des zones 12022Mc, 12030Mc, 12032Mc et 12041Mc, l’application d’une superficie maximale de plancher à l’exercice d’un usage du groupe I2 industrie artisanale;
- de retirer l’application du calcul de la hauteur d’un bâtiment situé sur un terrain en pente de la zone 12003Ma;
- de retirer, des usages autorisés dans la zone 12004Hc, les usages associés suivants : une aire de stationnement, un restaurant, un bar et un usage du groupe C1 services administratifs et d’ajouter, aux usages autorisés dans cette zone, les garderies et centres de la petite enfance;
- d’ajouter, aux usages autorisés dans les zones 12006Pb, 12009Pa, 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12022Mc, 12024Mb, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12038Mc, 12040Mb, 12041Mc et 12042Mc, ceux du groupe C30 stationnement et poste de taxis, parfois sous réserve du respect de certaines normes, et de retirer, des usages autorisés dans ces zones, l’aire de stationnement à titre d’usage associé;
- d’ajouter que les usages du groupe C30 stationnement et poste de taxis peuvent être exercés, dans la zone 12001Ra, seulement s’ils sont en totalité exercés à l’intérieur d’un bâtiment;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 12019Hb et 12030Mc, la prescription d’un nombre maximal de logements que peut comporter un bâtiment principal isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement et de diminuer à un, le nombre minimal de logements que doit comporter un tel bâtiment;
- de retirer, des usages spécifiquement autorisés dans la zone 12033Mb, le terrain de jeu de tir;
- de limiter, dans les zones 12024Mb et 12029Mb, l’exercice d’un usage du groupe C1 services administratifs au deuxième étage ou à un étage au-dessus;
- de limiter, dans la zone 12033Mb, l’exercice d’un usage du groupe C2 vente au détail et services au rez-de-chaussée, à un étage adjacent à un passage piétonnier, au sous-sol à certaines conditions de même qu’à l’étage situé immédiatement au-dessus du rez-de-chaussée;
- de fixer à 40, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, dans la zone 12039Hb;
- d’ajouter les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement aux usages autorisés dans la zone 12040Mb et d’ajouter, aux usages associés autorisés dans cette zone, un usage du groupe C1 services administratifs, un restaurant ou un bar, à certaines conditions;
- de prohiber, dans les zones 12039Hb et 12040Mb, tout autre abri qu’un parasol ou un auvent;
- de modifier le type d’enseignes applicable dans la zone 12038Mc afin que ce soit le type 2 Patrimonial;
- de retirer, des normes applicables dans les zones 12018Mb, 12020Ma, 12024Mb, 12026Mb, 12029Mb et 12033Mb, celle relative à la superficie maximale de plancher d’un usage de la classe Habitation;
- d’ajouter, aux normes applicables dans les zones 12006Pb, 12010Mb, 12014Ra, 12015Hb, 12016Mb, 12017Hb, 12018Mb, 12019Hb, 12020Ma, 12021Hb, 12022Mc, 12023Hb, 12024Mb, 12025Pa, 12026Mb, 12027Cc, 12029Mb, 12030Mc, 12031Mc, 12032Mc, 12033Mb, 12034Mc, 12035Mc, 12036Hb, 12037Hb, 12038Mc, 12039Hb, 12040Mb, 12041Mc, 12042Mc et 12043Mb, une norme de densité d’un maximum de 4 400 mètres carrés de superficie de plancher qui peut être occupée, dans un établissement, par un usage de vente au détail;
- d’ajouter les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires, aux usages autorisés dans les zones 12003Ma et 12010Mb;
- de retirer des usages associés autorisés dans les zones 12012Hb et 12019Hb, ceux de bar et de restaurant;
- de retirer des usages associés autorisés dans la zone 12019Hb, ceux du groupe C1 usages administratifs;
- d’ajouter les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement, aux usages autorisés dans les zones 12030Mc, 12031Mc et 12032Mc;
- de modifier les normes applicables dans la zone 12037Hb afin de diminuer à 35, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par un bâtiment principal, de diminuer à 15, le pourcentage minimal de la superficie d’un lot qui doit être occupée par une aire verte et de diminuer à cinq mètres carrés par logement, la superficie minimale de l’aire d’agrément qui doit être aménagée sur un lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
