Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 471
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville
Avis de motion donné le 28 novembre 2022
Adopté le 13 février 2023
En vigueur le 16 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville. Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue des Gros-Becs, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée.
Tout d’abord, la zone 18435Hc est agrandie à même une partie de la zone 18437Hb, soit à même le lot numéro 5 725 734 du cadastre du Québec.
De plus, dans la zone 18435Hc, les nombres minimal et maximal de logements requis dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont retirés et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est désormais limitée à six étages.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q18Z01, par l’agrandissement de la zone 18435Hc à même une partie de la zone 18437Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ471A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 18435Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro rca1vq471a01
ANNEXE II(article 2)
NOUVELLE GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18435Hc et 18437Hb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le secteur D’Estimauville. Ces zones sont situées approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de la rue des Gros-Becs, à l’ouest de l’avenue Poulin et au nord de la voie ferrée.
Les modifications apportées concernent notamment l’agrandissement de la zone 18435Hc à même une partie de la zone 18437Hb et, pour la zone 18435Hc, l’ajout d’une hauteur maximale de six étages pour un bâtiment principal.
