Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 472
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 14 novembre 2022
Adopté le 13 février 2023
En vigueur le 16 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec, l’occupation des troisième et quatrième étages d’un bâtiment principal par un usage du groupe C1 services administratifs.
Ce lot est situé dans la zone 15068Mb, localisée approximativement de part et d’autre de la rue de l’Aqueduc, entre la rue Hermine et le parc des Franciscains.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑ Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.358, de ce qui suit :
« SECTION LXXX« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 5 342 515 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.359.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC66 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation des troisième et quatrième étages d’un bâtiment principal par un usage du groupe C1 services administratifs. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC66 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca1vq4pc66
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 5 342 515 du cadastre du Québec, l’occupation des troisième et quatrième étages d’un bâtiment principal par un usage du groupe C1 services administratifs.
Ce lot est situé dans la zone 15068Mb, localisée approximativement de part et d’autre de la rue de l’Aqueduc, entre la rue Hermine et le parc des Franciscains.
