Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 475
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15071Hb
Avis de motion donné le 27 mars 2023
En vigueur le 17 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15071Hb, située approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la côte de la Pente-Douce et de la rue Arago Ouest.
Tout d’abord, la zone 15083Hb est créée à même une partie de la zone 15071Hb, soit à même la portion du territoire située à l’ouest de la rue Montmagny. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 15071Hb, sauf que le nombre de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement n’est plus limité et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à seize mètres. En outre, toute partie d’un bâtiment principal doit être confinée dans le volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 45 degrés à la limite de la zone 15071Hb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q15Z01, par la création de la zone 15083Hb à même une partie de la zone 15071Hb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ475A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 15083Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca1vq475a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15071Hb, située approximativement à l’est de la rue Marie-de-l’Incarnation, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest de la rue de l’Aqueduc et au nord de la côte de la Pente-Douce et de la rue Arago Ouest.
Tout d’abord, la zone 15083Hb est créée à même une partie de la zone 15071Hb, soit à même la portion du territoire située à l’ouest de la rue Montmagny. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 15071Hb, sauf que le nombre de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement n’est plus limité et la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à seize mètres. En outre, toute partie d’un bâtiment principal doit être confinée dans le volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 45 degrés à la limite de la zone 15071Hb.
