Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 476
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier de Saint-Roch concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre
Avis de motion donné le 24 avril 2023
En vigueur le 12 mai 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12024Mb, 12029Mb, 12033Mb, 12041Mc, 12048Cc, 12050cc, 12051Mb, 12056Mb et 12078Mb concernant l’aménagement d’un tablier de manoeuvre.
Les zones 12016Mb, 12024Mb, 12048Cc et 12051Mb sont situées approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue Lalemant, à l’ouest de la rue de la Couronne et au nord du boulevard Charest Est.
Les zones 12018Mb et 12050Cc sont situées approximativement de part et d’autre de la rue de la Couronne, au sud de la rue des Commissaires Est et au nord de la rue Saint-François Est.
Les zones 12020Ma, 12029Mb, 12041Mc et 12056Mb sont situées approximativement à l’est de la rue de la Chapelle, au sud de la rue du Prince-Édouard, à l’ouest de la rue Saint-Dominique et au nord du boulevard Charest Est.
Les zones 12033Mb et 12078Mb sont situées approximativement à l’est du boulevard Langelier, au sud de la rue De Saint-Vallier Est, à l’ouest de la rue Dorchester et au nord de la rue Christophe-Colomb Est.
Dans ces zones, l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12024Mb, 12029Mb, 12033Mb, 12041Mc, 12048Cc, 12050cc, 12051Mb, 12056Mb et 12078Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 12016Mb, 12018Mb, 12020Ma, 12024Mb, 12029Mb, 12033Mb, 12041Mc, 12048Cc, 12050cc, 12051Mb, 12056Mb et 12078Mb, situées dans le quartier de Saint-Roch, afin que l’obligation d’aménager un tablier de manoeuvre sur un lot lorsqu’un bâtiment est muni d’un quai de chargement ou de déchargement ne s’applique plus.
