Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 477
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11036Mc aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
Avis de motion donné le 12 décembre 2022
Adopté le 23 janvier 2023
En vigueur le 26 janvier 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11036Mc afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.
Dans la zone 11036Mc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 11036Mc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 11036Mc afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d'aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3130.
Dans la zone 11036Mc, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de l’Amérique-Française, au sud de la rue Jacques-Parizeau, à l’ouest de la rue De Senezergues et au nord de la Grande Allée Est, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré.
