Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 479
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire
Avis de motion donné le 12 juin 2023
En vigueur le 27 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3163. Les normes relatives au stationnement commercial sont à cet effet modifiées dans les zones 11013Hc, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11044Ra, 11046Up, 11095Md, 11103Mb, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra, 11110Md, 11111Pa, 11112Hc, 12043Mb, 13003Md, 13006Pa, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb, 13034Md, 13039Mb, 13040Mb, 13042Hc, 13044Hc, 14054Mb, 14059Pb, 14060Hc, 14065Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14077Mb, à savoir un territoire localisé à l’intérieur des limites territoriales du PPU, approximativement situé à l’est de l’avenue des Érables, au sud de la côte d’Abraham, à l’ouest du Vieux-Québec et au nord du parc des Champs‑de‑Bataille.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes comme suit :
- dans les zones 11025Cd, 11032Mc, 11042Md, 11107Ra et 13018Mc, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé uniquement en souterrain;
- il est désormais possible d’exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation dans la zone 11036Mc;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11033Mb, 11034Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11046Up, 11095Md, 11103Mb, 11110Md, 13003Md, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13034Md, 13039Mb, 13040Mb, 14054Mb, 14072Mb et 14077Mb. Dans ces zones, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée dans les zones 11105Mc, 12043Mb et 13044Hc;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11013Hc, 11106Pa, 11111Pa, 11112Hc, 13006Pa, 13012Mb, 13020Mb, 13021Mb, 13042Hc, 14059Pb, 14060Hc et 14071Hc;
- dans la zone 14065Pb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. La possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est également retirée;
Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé de toutes les zones pour lesquelles il était ainsi autorisé, puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11013Hc, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11044Ra, 11046Up, 11095Md, 11103Mb, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra, 11110Md, 11111Pa, 11112Hc, 12043Mb, 13003Md, 13006Pa, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb, 13034Md, 13039Mb, 13040Mb, 13042Hc, 13044Hc, 14054Mb, 14059Pb, 14060Hc, 14065Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb et 14077Mb, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour la colline Parlementaire, R.V.Q. 3163. Les normes relatives au stationnement commercial sont à cet effet modifiées dans les zones 11013Hc, 11025Cd, 11032Mc, 11033Mb, 11034Mc, 11036Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11042Md, 11044Ra, 11046Up, 11095Md, 11103Mb, 11105Mc, 11106Pa, 11107Ra, 11110Md, 11111Pa, 11112Hc, 12043Mb, 13003Md, 13006Pa, 13012Mb, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13018Mc, 13020Mb, 13021Mb, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13033Mb, 13034Md, 13039Mb, 13040Mb, 13042Hc, 13044Hc, 14054Mb, 14059Pb, 14060Hc, 14065Pb, 14071Hc, 14072Mb, 14073Hb, 14077Mb, à savoir un territoire localisé à l’intérieur des limites territoriales du PPU, approximativement situé à l’est de l’avenue des Érables, au sud de la côte d’Abraham, à l’ouest du Vieux-Québec et au nord du parc des Champs‑de‑Bataille.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes comme suit :
- dans les zones 11025Cd, 11032Mc, 11042Md, 11107Ra et 13018Mc, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé uniquement en souterrain;
- il est désormais possible d’exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation dans la zone 11036Mc;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11033Mb, 11034Mc, 11038Md, 11039Mb, 11040Mc, 11041Mb, 11046Up, 11095Md, 11103Mb, 11110Md, 13003Md, 13013Mb, 13014Mb, 13015Pb, 13016Cd, 13022Md, 13023Mc, 13025Mc, 13034Md, 13039Mb, 13040Mb, 14054Mb, 14072Mb et 14077Mb. Dans ces zones, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée dans les zones 11105Mc, 12043Mb et 13044Hc;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11013Hc, 11106Pa, 11111Pa, 11112Hc, 13006Pa, 13012Mb, 13020Mb, 13021Mb, 13042Hc, 14059Pb, 14060Hc et 14071Hc;
- dans la zone 14065Pb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré. La possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est également retirée;
Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé de toutes les zones pour lesquelles il était ainsi autorisé, puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones.
