Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 480
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans plusieurs zones
Avis de motion donné le 12 juin 2023
En vigueur le 27 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans les zones 11004Mc, 11005Mb, 11007Mb, 11008Mc, 11010Mc, 11011Pa, 11012Mb, 11015Pb, 11019Mb, 11020Pa, 11021Mb, 11022Mb, 11024Hc, 11026Ra, 11029Cc, 11031Ra, 11047Pa, 11048Pa, 11049Mb, 11051Ma, 11054Cc, 11056Mb, 11061Mb, 11062Mc, 11065Cc, 11066Ib, 11071Hb, 11072Pa, 11076Ra, 11079Cb, 11085Pb, 11087Cc, 11088Pb, 11090Cb, 11092Mc, 11093Ra, 11094Mc, 11100Mb et 13005Mb. Les zones du quartier Vieux‑Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire sont situées approximativement dans le périmètre délimité par l’autoroute Dufferin‑Montmorency, l’avenue Honoré-Mercier et le parc des Champs‑de‑Bataille à l’ouest, la rivière Saint‑Charles au nord et le fleuve Saint‑Laurent au sud‑est, à l’exception des zones 11071Hb et 11076Ra qui sont situées en bordure du boulevard Champlain, entre le secteur de l’anse au Foulon du Port de Québec et la Garde côtière. La zone du quartier Saint‑Jean‑Baptiste est quant à elle située de part et d’autre du tronçon de la rue Saint-Jean localisé entre l’avenue De Salaberry et l’avenue Honoré‑Mercier.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes relatives aux usages de stationnement commercial comme suit :
- dans les zones 11004Mc et 11051Ma, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé uniquement en souterrain;
- il est désormais possible d’exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation dans les zones 11005Mb et 11022Mb;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11007Mb, 11056Mb, 11062Mc, 11065Cc, 11085Pb, 11090Cb, 11092Mc, 11100Mb et 13005Mb. Dans ces zones, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- une aire de stationnement commerciale exploitée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation doit désormais être souterraine dans les zones 11010Mc, 11012Mb, 11019Mb, 11020Pa, 11021Mb, 11049Mb, 11054Cc et 11094Mc;
- la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée dans les zones 11011Pa, 11047Pa, 11048Pa, 11061Mb, 11066Ib, 11071Hb, 11072Pa, 11076Ra, 11079Cb, 11087Cc et 11088Pb;
- dans la zone 11015Pb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi à 100 % souterrain est ajouté et la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11024Hc et 11093Ra.
Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé de toutes les zones pour lesquelles il était ainsi autorisé, puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 11004Mc, 11005Mb, 11007Mb, 11008Mc, 11010Mc, 11011Pa, 11012Mb, 11015Pb, 11019Mb, 11020Pa, 11021Mb, 11022Mb, 11024Hc, 11026Ra, 11029Cc, 11031Ra, 11047Pa, 11048Pa, 11049Mb, 11051Ma, 11054Cc, 11056Mb, 11061Mb, 11062Mc, 11065Cc, 11066Ib, 11071Hb, 11072Pa, 11076Ra, 11079Cb, 11085Pb, 11087Cc, 11088Pb, 11090Cb, 11092Mc, 11093Ra, 11094Mc, 11100Mb et 13005Mb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement au stationnement commercial dans les zones 11004Mc, 11005Mb, 11007Mb, 11008Mc, 11010Mc, 11011Pa, 11012Mb, 11015Pb, 11019Mb, 11020Pa, 11021Mb, 11022Mb, 11024Hc, 11026Ra, 11029Cc, 11031Ra, 11047Pa, 11048Pa, 11049Mb, 11051Ma, 11054Cc, 11056Mb, 11061Mb, 11062Mc, 11065Cc, 11066Ib, 11071Hb, 11072Pa, 11076Ra, 11079Cb, 11085Pb, 11087Cc, 11088Pb, 11090Cb, 11092Mc, 11093Ra, 11094Mc, 11100Mb et 13005Mb. Les zones du quartier Vieux‑Québec–Cap-Blanc–Colline parlementaire sont situées approximativement dans le périmètre délimité par l’autoroute Dufferin‑Montmorency, l’avenue Honoré-Mercier et le parc des Champs‑de‑Bataille à l’ouest, la rivière Saint‑Charles au nord et le fleuve Saint‑Laurent au sud‑est, à l’exception des zones 11071Hb et 11076Ra qui sont situées en bordure du boulevard Champlain, entre le secteur de l’anse au Foulon du Port de Québec et la Garde côtière. La zone du quartier Saint‑Jean‑Baptiste est quant à elle située de part et d’autre du tronçon de la rue Saint-Jean localisé entre l’avenue De Salaberry et l’avenue Honoré‑Mercier.
Plus spécifiquement, ce règlement modifie les normes relatives aux usages de stationnement commercial comme suit :
- dans les zones 11004Mc et 11051Ma, un usage du groupe C30 stationnement et poste de taxi doit maintenant être exercé uniquement en souterrain;
- il est désormais possible d’exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation dans les zones 11005Mb et 11022Mb;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11007Mb, 11056Mb, 11062Mc, 11065Cc, 11085Pb, 11090Cb, 11092Mc, 11100Mb et 13005Mb. Dans ces zones, il est désormais possible d’y exploiter une aire de stationnement commerciale souterraine à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- une aire de stationnement commerciale exploitée à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation doit désormais être souterraine dans les zones 11010Mc, 11012Mb, 11019Mb, 11020Pa, 11021Mb, 11049Mb, 11054Cc et 11094Mc;
- la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée dans les zones 11011Pa, 11047Pa, 11048Pa, 11061Mb, 11066Ib, 11071Hb, 11072Pa, 11076Ra, 11079Cb, 11087Cc et 11088Pb;
- dans la zone 11015Pb, le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi à 100 % souterrain est ajouté et la possibilité d’exploiter une aire de stationnement commerciale à titre d’usage associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation est retirée;
- le groupe d’usages C30 stationnement et poste de taxi est retiré dans les zones 11024Hc et 11093Ra.
Enfin, l’usage spécifiquement autorisé de Service de lave-auto à la main situé à l’intérieur d’un stationnement souterrain est supprimé de toutes les zones pour lesquelles il était ainsi autorisé, puisque cet usage est autorisé de plein droit dans toutes les zones.
