Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 481
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Antitube pour l’utilisation du lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 avril 2023
En vigueur le 16 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Antitube à aménager et exploiter une salle de cinéma au dernier étage du bâtiment situé au 541, rue De Saint‑Vallier Est, sis sur le lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec. Cette autorisation a effet pour une période de 100 ans.
Le lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 12038Mc, dans laquelle les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, dont une salle de cinéma, ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée et au premier étage, d’où la présente autorisation. Cette zone est localisée à l’est de la rue de la Couronne, au sud de la rue De Saint‑Vallier Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et de son prolongement vers le sud et au nord de la côte d’Abraham. La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.101, de ce qui suit :
« SECTION XXXII« ANTITUBE
« 995.102.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Antitube est autorisée à occuper le dernier étage du bâtiment situé sur le lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec pour y aménager et y exploiter une salle de cinéma.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’appliquent pas.
« 995.103.L’autorisation visée à l’article 995.102 a effet pour une période de 100 ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Antitube pour l’utilisation du lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 481.
« 995.104.Les droits conférés par la présente section à Antitube ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Antitube à aménager et exploiter une salle de cinéma au dernier étage du bâtiment situé au 541, rue De Saint‑Vallier Est, sis sur le lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec. Cette autorisation a effet pour une période de 100 ans.
Le lot numéro 1 623 114 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 12038Mc, dans laquelle les usages du groupe C3 lieu de rassemblement, dont une salle de cinéma, ne sont autorisés qu’au rez-de-chaussée et au premier étage, d’où la présente autorisation. Cette zone est localisée à l’est de la rue de la Couronne, au sud de la rue De Saint‑Vallier Est, à l’ouest de la rue de la Chapelle et de son prolongement vers le sud et au nord de la côte d’Abraham.
