Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 483
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16075Mb aux fins de sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère
Avis de motion donné le 24 avril 2023
En vigueur le 16 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 16075Mb afin d’assurer sa concordance au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère tel que modifié par le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan directeur d’aménagement et de développement relativement au Programme particulier d’urbanisme pour le pôle urbain Belvédère, R.V.Q. 3177.
Dans la zone 16075Mb, laquelle est située approximativement de part et d’autre du chemin Sainte-Foy, à l’est de l’avenue Cardinal-Rouleau et à l’ouest de l’avenue Calixa-Lavallée, les usages du groupe P6 établissement de santé avec hébergement sont désormais autorisés.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant son adoption par le remplacement, à la grille de spécifications applicable à la zone 16075Mb, de la mention relative à l’article 875 du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, pour tenir compte de la modification du libellé de cet article apportée par le Règlement modifiant le Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme et les règlements d’arrondissement sur l’urbanisme relativement à plusieurs dispositions, R.V.Q. 3123, entré en vigueur le 2 juin 2023. Cette modification n'entraîne pas de changement de fond et vise uniquement à assurer la cohérence interne du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 16075Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications applicable à la zone 16075Mb
