Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 485
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15062Mb
Avis de motion donné le 10 octobre 2023
Adopté le 13 novembre 2023
En vigueur le 21 novembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15062Mb, située à l’est de la rue Saint-Sauveur, au sud de la rue Bagot, à l’ouest de la rue Saint-Luc et au nord de la rue Hermine.
La zone 15075Mb est créée à même une partie de la zone 15062Mb, soit à même les lots numéros 5 341 803 et 5 341 804 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 15062Mb, sauf que le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à 55. De plus, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation est désormais permise à certaines conditions. Enfin, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 13,5 mètres et 45 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut maintenant atteindre 16,5 mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q15Z01, par la création de la zone 15075Mb à même une partie de la zone 15062Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA1VQ485A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 15075Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA1VQ485A01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 15062Mb, située à l’est de la rue Saint-Sauveur, au sud de la rue Bagot, à l’ouest de la rue Saint-Luc et au nord de la rue Hermine.
La zone 15075Mb est créée à même une partie de la zone 15062Mb, soit à même les lots numéros 5 341 803 et 5 341 804 du cadastre du Québec. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 15062Mb, sauf que le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à 55. De plus, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale en usage associé à un usage d’une autre classe que la classe Habitation est désormais permise à certaines conditions. Enfin, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 13,5 mètres et 45 % de la projection au sol d’un tel bâtiment peut maintenant atteindre 16,5 mètres.
