Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 486
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de création Limoilou pour l’utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 24 avril 2023
En vigueur le 16 juin 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre de création Limoilou à occuper le bâtiment situé au 500, 8e Avenue, sis sur le lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec, à des fins culturelles, soit comme lieu de création artistique. Cette autorisation a effet pour une période de cinq ans.
Le lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 19234Pa, dans laquelle l’usage d’atelier d’artiste, de même que les usages des groupes C1 services administratifs et C3 lieu de rassemblement, ne sont pas autorisés, d’où la présente autorisation. Cette zone est localisée à l’est de la 8e Avenue, au sud de la 6e Rue et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard des Capucins et au nord de la rue J.-E.-Cauchon et de son prolongement vers l’est. La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 995.104, de ce qui suit :
« SECTION XXXIII« CENTRE DE CRÉATION LIMOILOU
« 995.105.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400, autre qu’une norme prévue au chapitre XXV, Centre de création Limoilou est autorisé à occuper le bâtiment situé sur le lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec pour y exercer un usage d’atelier d’artiste ainsi que des usages des groupes C1 services administratifs et C3 lieu de rassemblement, en plus des usages déjà autorisés dans la zone 19234Pa.
Aux fins de l’autorisation visée au premier alinéa, les dispositions de la section I du chapitre XII relative aux normes de stationnement ne s’appliquent pas. En outre, la norme de superficie maximale prévue à l’article 84 ne s’applique pas à un usage d’atelier d’artiste.
« 995.106.L’autorisation visée à l’article 995.105 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une autorisation personnelle à Centre de création Limoilou pour l’utilisation du lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 486.
« 995.107.Les droits conférés par la présente section à Centre de création Limoilou ne sont pas transférables. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser Centre de création Limoilou à occuper le bâtiment situé au 500, 8e Avenue, sis sur le lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec, à des fins culturelles, soit comme lieu de création artistique. Cette autorisation a effet pour une période de cinq ans.
Le lot numéro 1 570 565 du cadastre du Québec est localisé dans la zone 19234Pa, dans laquelle l’usage d’atelier d’artiste, de même que les usages des groupes C1 services administratifs et C3 lieu de rassemblement, ne sont pas autorisés, d’où la présente autorisation. Cette zone est localisée à l’est de la 8e Avenue, au sud de la 6e Rue et de son prolongement vers l’est, à l’ouest du boulevard des Capucins et au nord de la rue J.-E.-Cauchon et de son prolongement vers l’est.
