Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 489
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14090Mb
Avis de motion donné le 11 septembre 2023
Adopté le 25 septembre 2023
En vigueur le 29 septembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14090Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de Candiac, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Dumont et de son prolongement vers l’est.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 14092Mb est créée à même une partie de la zone 14090Mb. Dans cette zone 14092Mb, les usages des groupes H1 logement d’un minimum d’un logement par bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, H3 maison de chambres et de pension sans minimum ni maximum de chambre, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services d’une superficie maximale de 300 mètres carrés et R1 parc y sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est établie à treize mètres. Le pourcentage d’aire verte minimum prescrit est de 10 % et la superficie d’aire d’agrément est de cinq mètres carrés par logement. En outre, il est notamment prévu que lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment, à titre d’usage principal, d’usage associé ou d’usage accessoire, la façade principale de ce bâtiment doit comporter une vitrine. Le stationnement est de type urbain dense et une aire de stationnement doit être située à 100 % à l’intérieur. Parmi les dispositions particulières, il est par ailleurs prévu que deux bâtiments accessoires peuvent être adossés ou jumelés et qu’une clôture ajourée à au moins 80 % ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot. Enfin, il est prescrit que l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA1Q14Z01, par la création de la zone 14092Mb à même une partie de la zone 14090Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA1VQ489A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 14092Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA1VQ489A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à la zone 14090Mb, laquelle est située approximativement à l’est de la rue de Candiac, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Dumont et de son prolongement vers l’est.
Plus spécifiquement, une nouvelle zone 14092Mb est créée à même une partie de la zone 14090Mb. Dans cette zone 14092Mb, les usages des groupes H1 logement d’un minimum d’un logement par bâtiment isolé, jumelé ou en rangée, H3 maison de chambres et de pension sans minimum ni maximum de chambre, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services d’une superficie maximale de 300 mètres carrés et R1 parc y sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est établie à treize mètres. Le pourcentage d’aire verte minimum prescrit est de 10 % et la superficie d’aire d’agrément est de cinq mètres carrés par logement. En outre, il est notamment prévu que lorsqu’un usage du groupe C1 services administratifs est exercé au rez-de-chaussée d’un bâtiment, à titre d’usage principal, d’usage associé ou d’usage accessoire, la façade principale de ce bâtiment doit comporter une vitrine. Le stationnement est de type urbain dense et une aire de stationnement doit être située à 100 % à l’intérieur. Parmi les dispositions particulières, il est par ailleurs prévu que deux bâtiments accessoires peuvent être adossés ou jumelés et qu’une clôture ajourée à au moins 80 % ou une haie peut être implantée en cour avant à la limite du lot. Enfin, il est prescrit que l’abattage d’un arbre en cour arrière ou en cour latérale est autorisé pourvu qu’il reste, après cet abattage, au moins un arbre dans ces cours pour chaque tranche de 100 mètres carrés.
