Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 49
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 17012Pa, 17016Cb, 17023Ia, 17024Ma, 17025Ia, 17027Mb, 17030Ra, 17105Pa, 17304Pa, 17312Pb et 17313Hb
Avis de motion donné le 14 février 2011
Adopté le 28 février 2011
En vigueur le 4 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié, à l’égard des zones 17012Pa, 17016Cb, 17023Ia, 17024Ma, 17025Ia, 17027Mb, 17105Pa, 17304Pa, 17312Pb, afin de retirer, des grilles de spécifications, la mention relative à l’exigence d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement est aussi modifié, à l’égard de la zone 17030Ra, afin d’ajouter l’usage d’aire de stationnement relatif à un transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun, à titre d’usage spécifiquement autorisé.
Ce règlement est finalement modifié, à l’égard de la zone 17313Hb, afin de retirer la distance minimale qui est actuellement prescrite entre des établissements destinés à des usages identiques du groupe H3 maison de chambres et de pension.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 17012Pa, 17016Cb, 17023Ia, 17024Ma, 17025Ia, 17027Mb, 17030Ra, 17105Pa, 17304Pa, 17312Pb et 17313Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, à l’égard des zones 17012Pa, 17016Cb, 17023Ia, 17024Ma, 17025Ia, 17027Mb, 17105Pa, 17304Pa, 17312Pb, afin de retirer, des grilles de spécifications, la mention relative à l’exigence d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement est aussi modifié, à l’égard de la zone 17030Ra, afin d’ajouter l’usage d’aire de stationnement relatif à un transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun, à titre d’usage spécifiquement autorisé.
Ce règlement est finalement modifié, à l’égard de la zone 17313Hb, afin de retirer la distance minimale qui est actuellement prescrite entre des établissements destinés à des usages identiques du groupe H3 maison de chambres et de pension.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
