Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 496
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 décembre 2023
Adopté le 12 février 2024
En vigueur le 15 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14033Pa, localisée approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité‑ Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.361, de ce qui suit :
« SECTION LXXXI« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 303 400 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.362.Le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA1VQ4PC67 de l’annexe IV, par un usage du groupe C2 vente au détail et services. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA1VQ4PC67 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca1vq4pc67
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec par un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14033Pa, localisée approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.
