Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 497
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser une permission d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 décembre 2023
Adopté le 26 février 2024
En vigueur le 29 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14033Pa, localisée approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.362, des suivants :« 939.363.L’occupation de la partie du territoire visée à l’article 939.362 par un usage du groupe C2 vente au détail et services est approuvée, aux conditions suivantes :1°le paragraphe 2° de l’article 543.0.1 ne s’applique pas;
2°les équipements de climatisation ne doivent pas être visibles depuis l’avenue De Salaberry.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue à la présente section, s’applique. « 939.364.L’occupation visée à l’article 939.363 doit commencer dans un délai de un an à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser une demande d’occupation sur le lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, R.C.A.1V.Q. 497, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation de la partie du territoire formée du lot numéro 1 303 400 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C2 vente au détail et services.
Ce lot est situé dans la zone 14033Pa, localisée approximativement à l’est de l’avenue Cartier, au sud du chemin Sainte-Foy, à l’ouest de l’avenue De Salaberry et au nord de la rue Crémazie Ouest.
