Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 50
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 18001Cb, 18007Pa, 18100Cd, 18105Ma, 18106Pb, 18107Ia, 18108Ia, 18114Pa, 18215Mb, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18404Cd, 18413Ra, 18419Pa, 18423Mb, 18428Cd et 18430Cd
Avis de motion donné le 14 février 2011
Adopté le 28 février 2011
En vigueur le 4 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme est modifié, à l’égard des zones 18001Cb, 18007Pa, 18100Cd, 18105Ma, 18106Pb, 18107Ia, 18108Ia, 18114Pa, 18215Mb, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18419Pa et 18423Mb, afin de retirer, des grilles de spécifications, la mention relative à l’exigence d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement est aussi modifié, à l’égard des zones 18404Cd, 18413Ra, 18428Cd et 18430Cd, afin d’ajouter l’usage d’aire de stationnement relatif à un transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun, à titre d’usage spécifiquement autorisé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 18001Cb, 18007Pa, 18100Cd, 18105Ma, 18106Pb, 18107Ia, 18108Ia, 18114Pa, 18215Mb, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18404Cd, 18413Ra, 18419Pa, 18423Mb, 18428Cd et 18430Cd par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, à l’égard des zones 18001Cb, 18007Pa, 18100Cd, 18105Ma, 18106Pb, 18107Ia, 18108Ia, 18114Pa, 18215Mb, 18302Ia, 18303Ia, 18304Ia, 18419Pa et 18423Mb, afin de retirer, des grilles de spécifications, la mention relative à l’exigence d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale.
Ce règlement est aussi modifié, à l’égard des zones 18404Cd, 18413Ra, 18428Cd et 18430Cd, afin d’ajouter l’usage d’aire de stationnement relatif à un transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun, à titre d’usage spécifiquement autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
