Arrondissement de La Cité-Limoilou |
RÈGLEMENT R.C.A.1V.Q. 501
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme relativement aux zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc
Avis de motion donné le 4 juillet 2024
En vigueur le 22 août 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre les ateliers d’artistes dans les zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc.
La zone 15028Hb est localisée approximativement dans le périmètre formé par le boulevard Charest Ouest, la rue de Verdun, la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Marie-de-l’Incarnation. La zone 15054Hb est localisée approximativement dans le périmètre formé par le boulevard Charest Ouest, la rue Marie-de-l’Incarnation et la rue Saint-Vallier Ouest. La zone 15055Hb est située approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue du Carillon et au nord de la rue Père-Grenier. La zone 15072Hb est approximativement localisée à l’est de la rue de l’Aqueduc, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du parc Karim Ouellet. Enfin, la zone 19100Hc est localisée approximativement à l’est de la 1ère Avenue, au sud de la 18ème Rue, à l’ouest du boulevard Benoît-XV et au nord du boulevard Cardinal-Villeneuve et de l’école secondaire Notre-Dame-de-Roc-Amadour. La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de La Cité‑Limoilou, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme, R.C.A.1V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLEs DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme afin de permettre les ateliers d’artistes dans les zones 15028Hb, 15054Hb, 15055Hb, 15072Hb et 19100Hc.
La zone 15028Hb est localisée approximativement dans le périmètre formé par le boulevard Charest Ouest, la rue de Verdun, la rue Saint-Vallier Ouest et la rue Marie-de-l’Incarnation. La zone 15054Hb est localisée approximativement dans le périmètre formé par le boulevard Charest Ouest, la rue Marie-de-l’Incarnation et la rue Saint-Vallier Ouest. La zone 15055Hb est située approximativement à l’est de la rue Alleyn, au sud de la rue Saint-Vallier Ouest, à l’ouest de la rue du Carillon et au nord de la rue Père-Grenier. La zone 15072Hb est approximativement localisée à l’est de la rue de l’Aqueduc, au sud du boulevard Charest Ouest, à l’ouest du boulevard Langelier et au nord du parc Karim Ouellet. Enfin, la zone 19100Hc est localisée approximativement à l’est de la 1ère Avenue, au sud de la 18ème Rue, à l’ouest du boulevard Benoît-XV et au nord du boulevard Cardinal-Villeneuve et de l’école secondaire Notre-Dame-de-Roc-Amadour.
